Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail d’inspecteur municipal. Si vous avez des questionnements concernant ces règlements, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450) 469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca
Règlementation municipale:
- RÈGLEMENT 2020-281 modifiant le règlement 2008-098 concernant la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement 2019-27
- RÈGLEMENT 2008-099 concernant les feux extérieurs
- RÈGLEMENT 2008-100 concernant l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc publique
Pour consultation seulement sans valeur légale avant adoption
Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail du directeur des services techniques. La plupart des travaux que vous effectuerez prennent un permis, dans le doute, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450)469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca
Plan de zonage:
Règlement de zonage
2018-242
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
- Chapitre 2 – Classification des usages
- Chapitre 3 – Dispositions particulières aux usages résidentiels
- Chapitre 4 – Dispositions particulières aux usages commerciaux
- Chapitre 5 – Dispositions particulières aux usages industriels
- Chapitre 6 – Dispositions particulières aux usages publics
- Chapitre 7 – Dispositions particulières aux usages agricoles
- Chapitre 8 – Affichage
- Chapitre 9 – Environnement
- Chapitre 10 – Construction, usages et enseignes protégés par droits acquis