Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail d’inspecteur municipal. Si vous avez des questionnements concernant ces règlements, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450) 469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca

Règlementation municipale:

URBANISME

  • SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 2020-276 amendant le règlement de zonage no. 2018-242 afin d’ajouter des usages accessoires à l’usage principal « agricole » et de modifier les limites des zones  613,626, 627 ET 637
  • PROJET DE RÈGLEMENT 2020-289 amendant le règlement 2018-248 relatif à l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajouter des dispositions sur les certificats d’autorisation
  • Projet de règlement 2020-290 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau Roy et embranchement Est
  • Projet de règlement 2020-291 amendant le règlement de zonage 2003-052 afin de modifier les limites de la zone 305 au détriment de la zone 204
  • Projet de règlement 2020-292 amendant le plan d’urbanisme no. 201-249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme
  • Règlement no 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité

NUISANCES

ANIMAUX

FEUX EXTÉRIEURS

UTILISATION DE L’EAU

PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

  • Règlement 2022-335 remplaçant le règlement 2008-104 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

  • Règlement 2022338 Règlement 2022322 concernant la circulation et le stationnement afin de modifier certaines dispositions concernant le stationnement dans les rues.

SUBVENTION BORNE ÉLECTRIQUE

  • RÈGLEMENT NO.2022326 relativement au programme de subvention pour l’achat et l’installation de borne de recharge résidentielle pour véhicules électriques

DISTRICTS ÉLECTORAUX

TAXES ET FINANCES

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

  • Règlement 2022334 abrogeant le règlement 2021315 relativement à la rémunération et au traitement des élus

ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMITÉ CONSULTATIF ENVIRONNEMENT