Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail d’inspecteur municipal. Si vous avez des questionnements concernant ces règlements, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450) 469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca
Règlementation municipale:
- RÈGLEMENT 2020-281 modifiant le règlement 2008-098 concernant la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement 2019-27
- RÈGLEMENT 2008-099 concernant les feux extérieurs
- RÈGLEMENT 2008-100 concernant l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc publique
- RÈGLEMENT 2020-282 modifiant le règlement 2008-104 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- RÈGLEMENT 2020-283 modifiant le règlement 2019-274 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2020
- RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail du directeur des services techniques. La plupart des travaux que vous effectuerez prennent un permis, dans le doute, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450)469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca
Plan de zonage:
Règlement de zonage
2018-242
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
- Chapitre 2 – Classification des usages
- Chapitre 3 – Dispositions particulières aux usages résidentiels
- Chapitre 4 – Dispositions particulières aux usages commerciaux
- Chapitre 5 – Dispositions particulières aux usages industriels
- Chapitre 6 – Dispositions particulières aux usages publics
- Chapitre 7 – Dispositions particulières aux usages agricoles
- Chapitre 8 – Affichage
- Chapitre 9 – Environnement
- Chapitre 10 – Construction, usages et enseignes protégés par droits acquis