Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail du directeur des services techniques. La plupart des travaux que vous effectuerez prennent un permis, dans le doute, communiquer avec Damien Sanschagrin au (450)469-3790 poste 233.
Plan de zonage:
Règlement de zonage
2018-242
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
- Chapitre 2 – Classification des usages
- Chapitre 3 – Dispositions particulières aux usages résidentiels
- Chapitre 4 – Dispositions particulières aux usages commerciaux
- Chapitre 5 – Dispositions particulières aux usages industriels
- Chapitre 6 – Dispositions particulières aux usages publics
- Chapitre 7 – Dispositions particulières aux usages agricoles
- Chapitre 8 – Affichage
- Chapitre 9 – Environnement
- Chapitre 10 – Construction, usages et enseignes protégés par droits acquis