Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail d’inspecteur municipal. Si vous avez des questionnements concernant ces règlements, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450) 469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca

Règlementation municipale:

URBANISME

  • SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 2020-276 amendant le règlement de zonage no. 2018-242 afin d’ajouter des usages accessoires à l’usage principal « agricole » et de modifier les limites des zones  613,626, 627 ET 637
  • PROJET DE RÈGLEMENT 2020-289 amendant le règlement 2018-248 relatif à l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajouter des dispositions sur les certificats d’autorisation
  • Projet de règlement 2020-290 décrétant un mode de tarificaton pour le financement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau Roy et embranchement Est
  • Projet de règlement 2020-291 amendant le règlement de zonage 2003-052 afin de modifier les limites de la zone 305 au détriment de la zone 204
  • Projet de règlement 2020-292 amendant le plan d’urbanisme no. 201-249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme
  • Règlement no 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité

NUISANCES

ANIMAUX

FEUX EXTÉRIEURS

UTILISATION DE L’EAU

PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

  • Règlement 2022-335 remplaçant le règlement 2008-104 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
  • Règlement 2020-282 modifiant le règlement 2008-104 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

  • Règlement 2022–338 Règlement 2022–322 concernant la circulation et le stationnement afin de modifier certaines dispositions concernant le stationnement dans les rues.
  • Règlement 2020-281 modifiant le règlement 2008-098 concernant la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement  2019-27
  • Règlement no 2020-281 modifiant le règlement 2008-098 concernant la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement 2019-273
  • Règlement no 2018-262 modifiant le règlement 2008-098 concernant la circulation et le stationnement

SUBVENTION BORNE ÉLECTRIQUE

  • RÈGLEMENT NO.2022–326 relativement au programme de subvention pour l’achat et l’installation de borne de recharge résidentielle pour véhicules électriques

DISTRICTS ÉLECTORAUX

  • Règlement 2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

TAXES ET FINANCES

  • Règlement 2020-283 modifiant le règlement 2019-274 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2020
  • Pour consultation seulement sans valeur légale avant adoption:
    Règlement 2020-283 modifiant le règlement 2019-274 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2020
  • Règlement no 2017-240 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2018
  • Règlement no 2007-086 en matière de contrôle et de suivi budgétaire
  • Règlement 2006-081 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrat

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMITÉ CONSULTATIF ENVIRONNEMENT

Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail du directeur des services techniques. La plupart des travaux que vous effectuerez prennent un permis, dans le doute, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450)469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca

Plan de zonage:

Règlement de zonage
2018-242

Règlement de lotissement
2018-243

Règlement de construction
2018-244

Règlement administratifs
2018-248

PIIA 2018-245

PAE 2018-246

PPCMOI 2018-247

Plan urbanisme 2018-249