Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail d’inspecteur municipal. Si vous avez des questionnements concernant ces règlements, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450) 469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca
Règlementation municipale:
- SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 2020-276 amendant le règlement de zonage no. 2018-242 afin d’ajouter des usages accessoires à l’usage principal « agricole » et de modifier les limites des zones 613,626, 627 ET 637
- Projet de règlement 2020-289 amendant le règlement 2018-248 relatif à l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajouter des dispositions sur les certificats d’autorisation
- Projet de règlement 2020-290 décrétant un mode de tarificaton pour le financement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau Roy et embranchement Est
- Projet de règlement 2020-291 amendant le règlement de zonage 2003-052 afin de modifier les limites de la zone 305 au détriment de la zone 204
- Projet de règlement 2020-292 amendant le plan d’urbanisme no. 201-249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme
- Règlement 2020-281 modifiant le règlement 2008-098 concernant la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement 2019-27
- Règlement 2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
- Règlement no 2020-281 modifiant le règlement 2008-098 concernant la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement 2019-273
- Règlement 2020-282 modifiant le règlement 2008-104 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- Règlement 2020-283 modifiant le règlement 2019-274 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2020
- Pour consultation seulement sans valeur légale avant adoption
- Règlement 2020-282 modifiant le règlement 2008-104 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
- Règlement 2020-283 modifiant le règlement 2019-274 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2020
- Règlement no 2018-262 modifiant le règlement 2008-098 concernant la circulation et le stationnement
- Règlement no 2018-257 relativement à la rémunération et au traitement des élus
- Règlement no 2017-240 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2018
- Règlement no 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité
- Règlement no 2008-102 CONCERNANT LES NUISANCES
- Règlement no 2008-101 CONCERNANT LES ANIMAUX
- Règlement no 2008-099 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS
- Règlement no 2008-100 concernant l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc publique
- Règlement no 2007-086 en matière de contrôle et de suivi budgétaire
- Règlement 2006-081 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrat
Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail du directeur des services techniques. La plupart des travaux que vous effectuerez prennent un permis, dans le doute, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450)469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca
Plan de zonage:
Règlement de zonage
2018-242
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
- Chapitre 2 – Classification des usages
- Chapitre 3 – Dispositions particulières aux usages résidentiels
- Chapitre 4 – Dispositions particulières aux usages commerciaux
- Chapitre 5 – Dispositions particulières aux usages industriels
- Chapitre 6 – Dispositions particulières aux usages publics
- Chapitre 7 – Dispositions particulières aux usages agricoles
- Chapitre 8 – Affichage
- Chapitre 9 – Environnement
- Chapitre 10 – Construction, usages et enseignes protégés par droits acquis