Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail d’inspecteur municipal. Si vous avez des questionnements concernant ces règlements, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450) 469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca
Règlementation municipale:
URBANISME
- SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 2020-276 amendant le règlement de zonage no. 2018-242 afin d’ajouter des usages accessoires à l’usage principal « agricole » et de modifier les limites des zones 613,626, 627 ET 637
- PROJET DE RÈGLEMENT 2020-289 amendant le règlement 2018-248 relatif à l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajouter des dispositions sur les certificats d’autorisation
- Projet de règlement 2020-290 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau Roy et embranchement Est
- Projet de règlement 2020-291 amendant le règlement de zonage 2003-052 afin de modifier les limites de la zone 305 au détriment de la zone 204
- Projet de règlement 2020-292 amendant le plan d’urbanisme no. 201-249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme
- Règlement no 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité
NUISANCES
- Règlement no 2022-324 CONCERNANT LES NUISANCES
ANIMAUX
- Règlement no 2022-339 modifiant le règlement 2022-323 sur les animaux
- Règlement no 2022-323 CONCERNANT LES ANIMAUX
FEUX EXTÉRIEURS
- Règlement no 2008-099 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS
UTILISATION DE L’EAU
- Règlement no 2008-100 concernant l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc publique
PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
- Règlement 2022-335 remplaçant le règlement 2008-104 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- Règlement 2022–338 Règlement 2022–322 concernant la circulation et le stationnement afin de modifier certaines dispositions concernant le stationnement dans les rues.
SUBVENTION BORNE ÉLECTRIQUE
- RÈGLEMENT NO.2022–326 relativement au programme de subvention pour l’achat et l’installation de borne de recharge résidentielle pour véhicules électriques
DISTRICTS ÉLECTORAUX
- Règlement no 2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
TAXES ET FINANCES
- Règlement 2022-346 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2023
- Règlement no 2007-086 en matière de contrôle et de suivi budgétaire
- Règlement 2006-081 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrat
RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
- Règlement 2022–334 abrogeant le règlement 2021–315 relativement à la rémunération et au traitement des élus
ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL
- Règlement 2022–336 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil municipal
COMITÉ CONSULTATIF ENVIRONNEMENT
- Règlement 2022-337 modifiant le règlement 2022–318 constituant le CCE
Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail du directeur des services techniques. La plupart des travaux que vous effectuerez prennent un permis, dans le doute, communiquer avec Stéphane Bibeault au (450)469-3790 poste 233 ou à urbanisme@rougemont.ca
Plan de zonage:
Règlement de zonage
2018-242
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
- Chapitre 2 – Classification des usages
- Chapitre 3 – Dispositions particulières aux usages résidentiels
- Chapitre 4 – Dispositions particulières aux usages commerciaux
- Chapitre 5 – Dispositions particulières aux usages industriels
- Chapitre 6 – Dispositions particulières aux usages publics
- Chapitre 7 – Dispositions particulières aux usages agricoles
- Chapitre 8 – Affichage
- Chapitre 9 – Environnement
- Chapitre 10 – Construction, usages et enseignes protégés par droits acquis