Voici la liste des formulaires pour les diverses demandes à la Municipalité.

Les étapes à suivre sont les suivantes:
1- Choisir le formulaire selon votre requête;
2- Ouvrir le document dans le logiciel suggéré afin d’avoir une version pdf;
3- Remplir le formulaire directement à l’ordinateur;
4- Enregistrer le document sur votre ordinateur et nous le faire parvenir par courriel à l’adresse indiquée dans le haut du formulaire.

 

***NOUVEAU***
Subvention pour l’achat d’une borne de recharge électrique

***NOUVEAU***
Budget participatif

Demande de permis

Demande d’accès à l’information

Requête et plainte

Demande de remboursement loisirs

Demande pour transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier 

Demande de prêt pour système d’épuration

Demande pour la subvention de couches lavables – MRC de Rouville

Demande pour la subvention de produits d’hygiène  lavables – MRC de Rouville