Les comptes de taxes municipales sont envoyés une fois par année, au début février. Les comptes totalisant plus de 300$ sont payables en trois versements, soit mars, juin et septembre
Par souci d’écologie, nous encourageons l’utilisation des services offerts par votre institution financière pour effectuer les paiements de vos taxes (guichet, internet et service comptoir) ou adhérer au paiement pré-autorisé.
Vous pouvez aussi payer par chèque post-datés ou vous présenter directement au bureau municipal, 61 chemin de Marieville pour payer par chèque, argent comptant ou carte de débit. Nous n’acceptons pas les paiements par carte de crédit.
Le taux d’intérêt en vigueur est de 10% sur les arrérages.
Pour toute question supplémentaire concernant votre compte de taxes ou pour avoir des informations sur le rôle d’évaluation, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal (450) 469-3790.
Depuis le 18 mars 2016, le cessionnaire d’un immeuble a l’obligation de produire un avis de divulgation à la municipalité concernée dans les 90 jours suivant la date du transfert de l’immeuble à moins qu’il y ait inscription au Registre foncier du Québec dans le délai requis.
Le formulaire de Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier ce trouve ci-dessous.
Formulaire de « DIVULGATION DES TRANSFERTS D’IMMEUBLES NON INSCRITS AU REGISTRE FONCIER »
Vous pouvez le faire parvenir par la poste à : Mairie de Rougemont, 61 ch. de Marieville, Rougemont J0L 1M0 ou par courriel à compte@rougemont.ca