Des élections partielles se tiendront en juillet 2022. Les postes suivants sont ouverts aux candidatures :
– Poste de conseiller(ère) au district no. 1 – Poste de conseiller(ère) au district no. 4.
Pour exercer votre droit de vote vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale.

  • Conditions d’admissibilité

Vous pouvez poser votre candidature à un seul poste du conseil municipal. Pour se faire, vous devez :

  • être âgée ou âgé de 18 ans ou plus;
  • être une citoyenne canadienne ou un citoyen canadien;
  • ne pas être sous curatelle;
  • ne pas avoir été reconnue ou reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse dans les 5 dernières années;
  • ne pas être dans une situation d’inéligibilité en raison d’un emploi (p. ex. : membre du personnel électoral, employée municipale ou employé municipal) ou d’infraction à des lois du Québec ou du Canada;
  • être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité le 8 juin 2022 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date;

OU

  • être, la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 1 an le 8 juin 2022 (p. ex. : être propriétaire d’un chalet);

ET

  • résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an le 8 juin 2022.
  • Causes d’inéligibilité et d’inhabilité

Les articles 61 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités traitent des motifs d’inéligibilité et d’inhabilité. L’article 632 de cette même loi mentionne qu’une personne commet une infraction lorsqu’elle pose sa candidature tout en sachant qu’elle n’est pas éligible.

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil de votre municipalité.

  • Déclaration de candidature

Si vous souhaitez vous présenter aux élections partielles du 31 juillet 2022 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi, vous devez déposer une déclaration de candidature dûment remplie.

La déclaration de candidature est un document officiel qui sert à :

  • établir votre identité en tant que candidate ou candidat;
  • préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
  • identifier, le cas échéant, le parti ou l’équipe reconnue que vous représentez;
  • présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.

Les signatures, provenant des électrices et électeurs de la municipalité, ne peuvent être recueillies que par la personne qui soumet sa candidature ou par une personne désignée à cette fin sur la déclaration de candidature. Le nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs appuyant votre candidature varie selon le poste électif et la taille de la municipalité. Pour la Municipalité de Rougemont, un nombre minimal de cinq (5) signatures est requis.

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour poser votre candidature ou vous en procurer une copie papier au bureau municipal.

Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation produit également des documents qui pourraient être pertinents pour les personnes candidates. Vous les trouverez sur ce site.

  • Période de dépôt des déclarations de candidature

La déclaration de candidature doit être remise à la présidente d’élection entre le 17 juin et le 1er juillet 2022 durant les heures suivantes :

  • lundi au jeudi de 9h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
  • Le vendredi de 9h à 12h.

Le 1er juillet, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 sans interruption.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé après 16 h 30 le 1er juillet si la demande déposée est incomplète.

Il est recommandé de prendre un rendez-vous pour déposer votre candidature au bureau de la présidente d’élection situé à l’hôtel de ville (61, chemin de Marieville).

Une fois déposée et acceptée par la présidente d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande. Tant que cette étape n’est pas franchie, la confidentialité est préservée. La présidente d’élection ne peut pas dévoiler le nom des personnes qui se sont procuré le formulaire de déclaration de candidature.

  • Retrait de sa candidature

En tout temps, vous pouvez retirer votre candidature sans pénalité. Pour ce faire, vous devez transmettre à la présidente d’élection un avis signé en ce sens.

Un avis de retrait de candidature est également nécessaire si, avant la fin de la période de mise en candidature, vous souhaitez vous présenter à un autre poste. Vous devrez alors déposer une nouvelle déclaration de candidature.

  • Élections sans opposition

Si, à la fin de la période prévue par la loi pour la production des déclarations de candidature (1er juillet à 16h30), vous êtes la seule personne à avoir produit une déclaration de candidature à un poste, vous serez alors proclamé élu sans opposition. Votre mandat commencera à la suite de votre assermentation, qui doit se faire dans les 30 jours suivants la proclamation de votre élection.

  • La reconnaissance d’une équipe

La loi permet aux personnes candidates de se regrouper en équipe et d’obtenir une reconnaissance officielle de la présidente d’élection. Il suffit qu’un certain nombre de personnes se regroupent autour d’un ou d’une chef et se portent candidates à l’élection générale. Le chef n’a pas à convoiter le poste de maire.

Une équipe reconnue permet aux personnes candidates de faire partie d’une organisation officielle, dont l’appellation est protégée, et d’être désignées comme membres de cette organisation sur l’avis du scrutin et sur les bulletins de vote.

Le chef de l’équipe qui souhaite être reconnue doit transmettre une demande écrite en ce sens à la présidente d’élection. Il peut faire cette demande entre durant la période de déclaration de candidature (entre le 17 juin et le 1er juillet).

Même si vous ne résidez pas à Rougemont, il est possible que vous ayez le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la Municipalité de Rougemont depuis le 8 juin 2021 ou avant.

Les électeurs non-domiciliés pouvant avoir le droit de vote sont :

  • propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble à logements;
  • propriétaire ou copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;
  • locataire d’un local commercial.

De plus, vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux.

Une demande d’inscription sur la liste électorale est nécessaire pour exercer votre droit de vote et celle-ci doit parvenir à la présidente d’élection avant le 26 juin 2022. Après cette date, les demandes reçues seront transmises à la Commission de révision.

PRÉSIDENTE D’ÉLECTION
Kathia Joseph
61, chemin de Marieville
Rougemont (Qc) J0L 1M0
450-469-3790 p. 231 – dg@rougemont.ca

Selon votre situation, vous devez remplir l’un des formulaires suivants :

  • Propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise
  • Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne parmi eux qui sera inscrite sur la liste électorale.

Si votre nom ne figure pas sur la liste électorale et que vous possédez la qualité d’électeur, vous devrez alors vous présenter devant la Commission de révision pour vous inscrire ou pour corriger votre inscription.

Vous devrez présenter deux pièces d’identité. La première doit indiquer votre nom et votre date de naissance (par exemple : acte de naissance, carte d’assurance maladie ou passeport), la seconde doit comporter votre nom et votre adresse (par exemple : permis de conduire, carte étudiante, compte de téléphone ou d’électricité).

  • HORAIRE DE LA COMMISSION DE RÉVISION
    À VENIR

Personne non domiciliée sur le territoire de la ville

Si, au 8 juin 2022, vous êtes propriétaire d’un immeuble ou êtes occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois, et que vous n’êtes pas domicilié à Rougmeont, vous pouvez exercer votre droit de vote. Il suffit de faire une demande écrite auprès de la Municipalité avant le 26 juin 2022 afin que votre nom soit ajouté sur la liste électorale. Toute demande transmise après cette date, mais au plus tard à la fin de la Commission de révision de la liste électorale, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale.

IMPORTANT ! Il faut avoir la qualité d’électeur pour exercer son droit de vote ou pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale.

  • Le scrutin aura lieu le dimanche 31 juillet 2022 de 10h à 20 h.
  • Un vote par anticipation aura lieu le dimanche 24 juillet 2022 de 12h à 20 h.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la présidente d’élection.

Kathia Joseph
61, chemin de Marieville
Rougemont (Qc) J0L 1M0
450-469-3790 p. 231 – dg@rougemont.ca