ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021

Des élections municipales se tiendront en novembre 2021, et ce, partout au Québec. Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale.

« COVID-19 »

Le contexte actuel de pandémie nous oblige à mettre en place différentes mesures afin d’assurer la sécurité des électrices et électeurs ainsi que du personnel électoral. Parmi les mesures sanitaires qui seront en vigueur lors des journées de votation, le port du masque ou du couvre-visage ainsi que le lavage des mains seront obligatoires.

Pour plus d’information: https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/elections-en-temps-de-covid-19.php

Même si vous ne résidez pas à Rougemont, il est possible que vous ayez le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la Municipalité de Rougemont depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Les électeurs non-domiciliés pouvant avoir le droit de vote sont :

  • propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble à logements;
  • propriétaire ou copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;
  • locataire d’un local commercial.

De plus, vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection;
  • être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021;
  • ne pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux.

Une demande d’inscription sur la liste électorale est nécessaire pour exercer votre droit de vote et celle-ci doit parvenir à la présidente d’élection avant le 3 octobre 2021. Après cette date, les demandes reçues seront transmises à la Commission de révision.

PRÉSIDENTE D’ÉLECTION
Kathia Joseph
61, chemin de Marieville
Rougemont (Qc) J0L 1M0
450-469-3790 p. 231 – dg@rougemont.ca

Selon votre situation, vous devez remplir l’un des formulaires suivants :

  • Propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise
  • Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne parmi eux qui sera inscrite sur la liste électorale.
  • Séances d’information sur les mises en candidatures

https://jemepresente.gouv.qc.ca/je-minforme/seances-dinformation/

  • Conditions d’admissibilité

Vous pouvez poser votre candidature à un seul poste du conseil municipal. Pour se faire, vous devez :

  • être âgée ou âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  • être une citoyenne canadienne ou un citoyen canadien le 1erseptembre 2021;
  • ne pas être sous curatelle le 1erseptembre 2021;
  • ne pas avoir été reconnue ou reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis le 31 août 2016;
  • ne pas être dans une situation d’inéligibilité en raison d’un emploi (p. ex. : membre du personnel électoral, employée municipale ou employé municipal) ou d’infraction à des lois du Québec ou du Canada;
  • être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité le 1er septembre 2021 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date;

OU

  • être, la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 1 an le 1er septembre 2021 (p. ex. : être propriétaire d’un chalet);

ET

  • résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an le 1er septembre 2021.
  • Causes d’inéligibilité et d’inhabilité

Les articles 61 à 67 ainsi que les articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités traitent des motifs d’inéligibilité et d’inhabilité. L’article 632 de cette même loi mentionne qu’une personne commet une infraction lorsqu’elle pose sa candidature tout en sachant qu’elle n’est pas éligible.

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil de votre municipalité.

 

  • Déclaration de candidature

Si vous souhaitez vous présenter aux élections municipales de 2021 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi, vous devez déposer une déclaration de candidature dûment remplie.

La déclaration de candidature est un document officiel qui sert à :

  • établir votre identité en tant que candidate ou candidat;
  • préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
  • identifier, le cas échéant, le parti ou l’équipe reconnue que vous représentez;
  • présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.

Les signatures, provenant des électrices et électeurs de la municipalité, ne peuvent être recueillies que par la personne qui soumet sa candidature ou par une personne désignée à cette fin sur la déclaration de candidature. Le nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs appuyant votre candidature varie selon le poste électif et la taille de la municipalité. Pour la Municipalité de Rougemont, un nombre minimal de cinq (5) signatures est requis pour le poste de maire ou de conseiller de district.

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour poser votre candidature ou vous en procurer une copie papier au bureau municipal.

Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation produit également des documents qui pourraient être pertinents pour les personnes candidates. Vous les trouverez sur ce site.

  • Période de dépôt des déclarations de candidature

La déclaration de candidature doit être remise à la présidente d’élection entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021 durant les heures suivantes :

  • lundi au jeudi de 9h à 12 h et le vendredi de 13 h à 16 h 30.

Le 1er octobre, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 sans interruption.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé après 16 h 30 le 1er octobre si la demande déposée est incomplète.

Il est recommandé de prendre un rendez-vous pour déposer votre candidature au bureau de la présidente d’élection situé à l’hôtel de ville (61, chemin de Marieville).

Une fois déposée et acceptée par la présidente d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande. Tant que cette étape n’est pas franchie, la confidentialité est préservée. La présidente d’élection ne peut pas dévoiler le nom des personnes qui se sont procuré le formulaire de déclaration de candidature.

  • Retrait de sa candidature

En tout temps, vous pouvez retirer votre candidature sans pénalité. Pour ce faire, vous devez transmettre à la présidente d’élection un avis signé en ce sens.

Un avis de retrait de candidature est également nécessaire si, avant la fin de la période de mise en candidature, vous souhaitez vous présenter à un autre poste. Vous devrez alors déposer une nouvelle déclaration de candidature.

  • Élections sans opposition

Si, à la fin de la période prévue par la loi pour la production des déclarations de candidature (1er octobre à 16h30), vous êtes la seule personne à avoir produit une déclaration de candidature à un poste, vous serez alors proclamé élu sans opposition. Votre mandat commencera à la suite de votre assermentation, qui doit se faire dans les 30 jours suivants la proclamation de votre élection.

  • La reconnaissance d’une équipe

La loi permet aux personnes candidates de se regrouper en équipe et d’obtenir une reconnaissance officielle de la présidente d’élection. Il suffit qu’un certain nombre de personnes se regroupent autour d’un ou d’une chef et se portent candidates à l’élection générale. Le chef n’a pas à convoiter le poste de maire.

Une équipe reconnue permet aux personnes candidates de faire partie d’une organisation officielle, dont l’appellation est protégée, et d’être désignées comme membres de cette organisation sur l’avis du scrutin et sur les bulletins de vote.

Le chef de l’équipe qui souhaite être reconnue doit transmettre une demande écrite en ce sens à la présidente d’élection. Il peut faire cette demande entre durant la période de déclaration de candidature (entre le 17 septembre et le 1er octobre).

Si votre nom ne figure pas sur la liste électorale et que vous possédez la qualité d’électeur, vous devrez alors vous présenter devant la Commission de révision pour vous inscrire ou pour corriger votre inscription.

Vous devrez présenter deux pièces d’identité. La première doit indiquer votre nom et votre date de naissance (par exemple : acte de naissance, carte d’assurance maladie ou passeport), la seconde doit comporter votre nom et votre adresse (par exemple : permis de conduire, carte étudiante, compte de téléphone ou d’électricité).

  • HORAIRE DE LA COMMISSION DE RÉVISION
    À VENIR

Personne non domiciliée sur le territoire de la ville

Si, au 1er septembre 2021, vous êtes propriétaire d’un immeuble ou êtes occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois, et que vous n’êtes pas domicilié à Rougmeont, vous pouvez exercer votre droit de vote. Il suffit de faire une demande écrite auprès de la Municipalité avant le 3 octobre 2021 afin que votre nom soit ajouté sur la liste électorale. Toute demande transmise après cette date, mais au plus tard à la fin de la Commission de révision de la liste électorale, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.

Les copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale.

IMPORTANT ! Il faut avoir la qualité d’électeur pour exercer son droit de vote ou pour désigner une personne à inscrire sur la liste électorale.

  • Le scrutin aura lieu le dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h.
  • Un vote par anticipation aura lieu le dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h.

Vote par correspondance – Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire

Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible (centre hospitalier, CHSLD, centres de réadaptation et résidence privée pour aînés);
  • Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;
  • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
  • Entre le dimanche 17 octobre et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
    • Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur (euse) de la maladie;
    • Présentez des symptômes de COVID-19;
    • Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 4 octobre 2021.

Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoie, vous pourrez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux.

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16h30.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

  • Dévoilement des résultats de l’élection

Afin d’éviter les rassemblements, les résultats seront dévoilés par la présidente d’élection dès que connus, le dimanche 7 novembre 2021, sur le site Web de la municipalité et sur sa page Facebook.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la présidente d’élection.

Kathia Joseph
61, chemin de Marieville
Rougemont (Qc) J0L 1M0
450-469-3790 p. 231 – dg@rougemont.ca