Le projet proposé doit être d’intérêt général et répondre aux besoins collectifs. Ce dernier peut concerner un bâtiment, une rue, un terrain, un quartier ou l’ensemble du territoire de Rougemont et doit avoir un impact potentiel à moyen et long terme sur la collectivité.

Le projet est recevable s’il a préalablement été approuvé par le comité d’évaluation et s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

• Il relève des compétences de la Municipalité et est réalisable sur une propriété publique ;
• Il concerne des dépenses d’investissement* (équipement ou aménagement, pouvant inclure des frais d’honoraires et de consultants) ;
• Il est techniquement réalisable dans un délai de 12 mois suivant son approbation ;
• Il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement  ;
• Le coût total estimé pour sa réalisation est inférieur à 30 000 $ ;
• Il est accessible sans frais ou à faible coût pour les citoyennes et les citoyens.
• Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne sont pas privatisés et ne génère pas de financement récurrent ni de frais de ressources humaines récurrents;
• Il n’est pas :
  – Uniquement pour le financement d’une étude de projet;
  – Un événement ponctuel;
  – Déjà en cours de réalisation;
  – De nature diffamatoire, discriminatoire ou religieux.

6 MAI
ÉTAPE 1 – LANCEMENT DU PROJET

Le lancement du budget participatif permet d’annoncer la mise en place du projet et ses modalités.

29 JUILLET
ÉTAPE 2 – RÉCEPTION DES PROJETS

Les citoyens et citoyennes déposent leurs idées de projets, soit en ligne en remplissant le formulaire, soit un document papier déposé à la réception de l’hôtel de ville. La date limite pour déposer une idée de projet est le 29 JUILLET 2022 12 h.

DU 1er AU 26 AOÛT
ÉTAPE 3– ANALYSE DE FAISABILITÉ DES PROJETS

Cette démarche vise à préparer l’étude de faisabilité technique, juridique et financière de chacun des projets. Pour chacun des projets, les services municipaux concernés doivent émettre un avis municipal qui précise l’implication, les enjeux ou les contraintes du projet en lien avec leur service. Les projets finalisés sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers requis par les services. Les porteurs de projets sont informés de ces évolutions.

Ne sont soumis au choix des Rougemontoises et Rougemontois que les projets préapprouvés par le comité d’évaluation, qui cadrent dans les critères de recevabilité et qui prennent en considération les avis municipaux sur la qualification des projets. Il est donc possible qu’un projet ne soit pas être soumis au choix, si après analyse, il s’avère irréalisable (technique, financier, juridique, etc.). Les porteurs de projets en sont informés.

6 SEPTEMBRE
ÉTAPE 4 – PRÉSENTATION DES PROJETS

Les projets sélectionnés à l’étape 3 font l’objet d’une présentation par la personne porteuse du projet auprès du conseil municipal. Il sera permis d’échanger et de bonifier les projets avec les membres du conseil. La personne porteuse du projet (ou le représentant) doit présenter le projet. Cette rencontre aura pour objectif de :

• Permettre aux personnes porteuses du projet de présenter leur projet au conseil et à l’administration municipale et d’échanger avec les membres du comité afin de partager des idées et d’enrichir leur projet.
• Stimuler la réflexion afin de définir concrètement la vision du projet, verbaliser les intentions, qualifier les besoins et entrevoir la réalité des aspects techniques, financiers et juridiques.

DU 7 AU 30 SEPTEMBRE
ÉTAPE 5 – ANALYSE DE RECEVABILITÉ

Le choix des projets est sujet à une préapprobation du comité d’évaluation. L’étude de recevabilité des projets est effectuée selon les critères établis à la section précédente. Le porteur de projet est informé de la décision.

3 OCTOBRE
ÉTAPE 6 – PROJETS SOUMIS AU VOTE

Le conseil annoncera les projets qui seront soumis au vote.

DU 14 AU 31 OCTOBRE
ÉTAPE 7 – VOTE DES CITOYENNES ET CITOYENS

Des communications seront émises pour annoncer les projets soumis aux votes. La Municipalité de Rougemont publicisera le processus de vote du budget participatif, mais il est de la responsabilité des personnes porteuses du projet de faire la promotion de leur projet. Une plateforme sera mise en ligne pour assurer le processus de vote. Seuls les résidents de Rougemont peuvent se prévaloir du droit de vote. Les propriétaires d’entreprises et de terrains non construits ne peuvent pas voter.

7 NOVEMBRE
ÉTAPE 8 – ANNONCE DES RÉSULTATS ET ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION DU CONSEIL

La compilation des votes détermine l’ordre de priorisation des projets ;

• Le ou les projets priorisés qui peuvent être financés en entier par le 30 000 $ sont réalisés ;
• S’il y a égalité entre deux projets, le conseil municipal décide comment résoudre l’égalité. Il évalue la possibilité d’ajouter des fonds pour mettre en œuvre les projets ou de financer le moins coûteux ;

À la séance publique du 7 novembre le conseil municipal adopte une résolution dévoilant les projets à réaliser. Les résultats du vote, les choix du conseil et les conclusions sont expliqués.

ADMISSIBILITÉ DU VOTE
Les citoyennes et les citoyens de Rougemont âgés de 18 ans et plus ont le droit de voter.
Un seul vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période de vote. Un vote en ligne. Tout doublon sera automatiquement éliminé.

SYSTÈME DU VOTE
La Municipalité encourage fortement la communauté à utiliser la plateforme Web pour voter.
Les citoyennes et les citoyens qui n’ont pas accès à une connexion Internet pourront voter en ligne en utilisant les postes informatiques de la bibliothèque Guy-Frégeau ou en se présentant à l’hôtel de ville. Un ordinateur sera mis à la disposition de la population pour lui permettre de voter.

À noter que les membres du conseil municipal et du comité d’évaluation n’ont pas le droit de voter.

La citoyennes et les citoyens sont informés que si des appels d’offres sont nécessaires, il faut rédiger des plans et devis techniques et définir les étapes de réalisation des travaux. L’inauguration officielle des projets a lieu en présence des élus, des porteurs de projets et des citoyens au cours de l’année 2023.

COORDINATION
La coordination du projet budget participatif est assurée par les employés municipaux et le comité consultatif en environnement nommé par le conseil municipal. Leurs rôles sont d’assurer l’arrimage entre les porteurs de projets, les citoyens, les différents services de la municipalité et le conseil municipal.

La mise en œuvre des projets sera confiée au service approprié selon la nature du projet.

Vous pouvez télécharger le formulaire de soumission de projets ICI

Le faire parvenir à l’adresse suivante: info@rougemont.ca

FORMULAIRE DE VOTE ICI