Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville et celui au Centre des Loisirs Cousineau-Saumure et ce, conformément à l’article 431 du Code Municipal du Québec. De plus, l’adoption de la loi 122 rend dorénavant l’affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, on publie nos articles, avis public ou appel d’offres dans le « Journal de Chambly » ou « La Voix de L’Est » ou encore dans notre journal municipal.
Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.
2022
12 septembre 2022
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
12 septembre 2022
AVIS PUBLIC- DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
31 août 2022
AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS D’URBANISME
12 août 2022
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
18 juillet 2022
AVIS PUBLIC – AVIS DE SCRUTIN
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 2022-334 – RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
6 juillet 2022
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
• Règlement no. 2022–332 amendant le règlement de zonage 2018–242 afin de modifier les limites de la zone 406 au détriment des zones 206 et 121
• Règlement no. 2022–333 amendant le plan d’urbanisme no.2018–249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme.
AVIS PUBLIC ÉLECTIONS PARTIELLES DU 31 JUILLET 2022- RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
DISTRICT NO. 1 UNIQUEMENT
8 juin 2022
AVIS PUBLIC D’ÉLECTION
3 juin 2022
AVIS PUBLIC – VACANCE DE POSTE
2 juin 2022
AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS D’URBANISME
Règlement no. 2022-320 amendant le règlement de zonage no. 2018-242 relativement à la créations de l’usage « CULTURE DE CANNABIS » et son encadrement
Règlement no.2022–321 amendant le règlement no.2018–248 relatif à l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajouter des dispositions sur les certificats d’autorisation.
20 mai 2022
AVIS PUBLIC – AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
06 mai 2022
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
06 mai 2022
AVIS PUBLIC- CONSULTATION PUBLIQUE
Règlement no 2022–330 amendant le règlement de zonage 2018–242 afin de modifier les limites de la zone 105 au détriment de la zone 103 et de modifier certaines dispositions concernant l’emplacement des aires de stationnement
22 avril 2022
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2021
14 avril 2022
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE 19 avril 2022 – 19h30
11 avril 2022
DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – no. règlement 2022-320 amendant le règlement de zonage no. 2018-242 relativement à la création de l’usage « culture de cannabis » et son encadrement
11 avril 2022
AVIS PUBLIC CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
18 mars 2022
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1215, la Petite Caroline
9 mars 2022
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE
NO 2022–320 amendant le règlement de zonage 2018-242 relativement à la création de l’usage « culture de cannabis » et son encadrement
8 mars 2022
AVIS PUBLIC – ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS D’URBANISME –
Règlement numéro 2021-311 amendant le règlement de zonage 2018-242 afin de créer une nouvelle catégorie d’usage « C-5A » et de modifier la grille des usages 409
Règlement numéro 2021-312 amendant le règlement 2018-248 relatif à l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’inclure la définition des « commerces artisanaux »
Règlement numéro 2021–313 amendant le règlement de zonage 2018–242 afin de modifier les limites de la zone 303 au détriment de la zone 612 et certaines dispositions du chapitre 5 (usages industriels)
Règlement numéro 2021-314 amendant le plan d’urbanisme 2018-249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme
8 mars 2022
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX–
Règlement numéro 2022–318 constituant le comité consultatif en environnement
Règlement numéro 2022–319 édictant le code d’éthiques et de déontologie des élus municipaux
24 février 2022
AVIS PUBLIC – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
18 février 2022
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1251, la Grande Caroline
26 janvier 2022
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – Règlement numéro 2021–317 modifiant le règlement 2021–299 relativement à l’approvisionnement, la fourniture, l’utilisation et la taxation de l’eau potable
17 janvier 2022
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE –18 janvier 2022 – 16h30
2021
21 décembre 2021
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1347 rang Double
17 décembre 2021
AVIS DE PROMULGATION– ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Portant sur les projets de règlement suivants :
• NO 2021-311 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 2018-242 AFIN DE CRÉER
UNE NOUVELLE CATÉGORIE D’USAGE « C-5A » ET DE MODIFIER LA GRILLE DES
USAGES 409
• NO 2021-313 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2018-242 AFIN DE MODIFIER LES
LIMITES DE LA ZONE 303 AU DÉTRIMENT DE LA ZONE 612 ET CERTAINES
DISPOSITIONS DU CHAPITRE 5 (USAGES INDUSTRIELS)
Les zones contiguës sont : 106 – 124 – 402 – 403 – 612
10 décembre 2021
AVIS PUBLIC -SÉANCE EXTRAORDINAIRE 13 DÉCEMBRE 2021 19H30 -ADOPTION DU BUDGET 2022
7 décembre 2021
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 2021-315 – TRAITEMENT ET RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
17 novembre 2021
AVIS PUBLIC – PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2022 PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS
AVIS PUBLIC – CALENDRIER 2022 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE
AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT 2021-315 TRAITEMENT ET RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 2021-310
16 novembre 2021
AVIS PUBLIC DES RÉSULTATS D’ÉLECTION – SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021
14 octobre 2021
AVIS PUBLIC DE SCRUTIN – SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021
6 octobre 2021
AVIS PUBLIC – AUX PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANT(E)S D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
AVIS PUBLIC – RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
8 septembre 2021
AVIS PUBLIC D’ÉLECTION
8 septembre 2021
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 2021–303 amendant le règlement de zonage 2018-242 afin de modifier la grille des usages 408
18 août 2021
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2022
17 août 2021
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 537, La Grande-Caroline
17 août 2021
REPRISE DES SÉANCES DU CONSEIL À LA MAIRIE
11 août 2021
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT 2021–308
Règlement no.2021-308 modifiant le règlement de zonage 2018-242 afin d’inclure des dispositions relativement à la location court terme
11 août 2021
AVIS DE PROMULGATION – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Règlement no. 2021-307 sur les animaux abrogeant et remplaçant le règlement no. 2008-101
6 juillet 2021
AVIS DE PROMULGATION – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
23 juin 2021
AVIS PUBLIC- REPRISE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DEVANT PUBLIC
22 avril 2021
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2020
26 mars 2021
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 500 route 112
11 mars 2021
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE 15 MARS 2021 –19H
12 février 2021
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE – Lot 6118762, rang de la Montagne – 1299, rang Double – Lot 5262 690, la Grande Caroline – 1411, route 112
5 février 2021
4 février 2021
AVIS D’ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Règlement no. 2021-298 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau Grande-Caroline
Règlement no.2021-299 relativement à l’approvisionnement, la fourniture, l’utilisation et la taxation de l’eau potable
Règlement no.2021-300 modifiant le règlement de taxation 2020-294 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2021
27 janvier 2021
AVIS PUBLIC- SÉANCE EXTRAORDINAIRE 29 JANVIER 2021
2020
15 décembre 2020
AVIS PUBLIC – AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT MUNICIPAUX
Règlement no.2020-294 décrétant les taux de taxation pour l’exercice financier 2021
Règlement no. 2020-295 décrétant la tarification des biens et services pour l’exercice financier 2021
11 décembre 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE 14 DÉCEMBRE 2020
3 décembre 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU BUDGET 2021
18 novembre 2020
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 102 rang de la Montagne
3 novembre 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Règlement no. 2020-290 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau Roy et embranchement Est
3 novembre 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2021
15 octobre 2020
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE-Règlement amendant le règlement de zonage 2018-242 afin d’ajouter des usages accessoires à l’usage principal « agricole » et de modifier les limites des zones 613, 626, 627 et 637
18 septembre 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE ETRAORDINAIRE 22 Septembre 2020
16 septembre 2020
AVIS PUBLIC – TENUE D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
10 septembre 2020
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
9 septembre 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Règlement 2020-285 modifiant le règlement 2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
Règlement 2020-286 relativement aux fossés et à l’installation de ponceaux et abrogeant le règlement 2012-166
17 juillet 2020
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 30 ch. de Marieville
17 juillet 2020
AVIS PUBLIC – CHANGEMENT DE LIEU POUR LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE ROUGEMONT
8 juillet 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAUX
– Règlement 2020-284
1 juin 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
– RÈGLEMENT 2020-280
– RÈGLEMENT 2020-282 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-104
– RÈGLEMENT 2020-283 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-274
28 avril 2020
AVIS PUBLIC – RAPPORT FINANCIER et RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019
21 avril 2020
AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT 2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
17 avril 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE PUBLIC EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2020
13 mars 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE PUBLIC EXTRAORDINAIRE DU 16 MARS 2020
13 février 2020
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 239 La Petite-Caroline
2019
10 décembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – RÈGLEMENT 2019-272 – RÈGLEMENT 2019-273 et RÈGLEMENT 2019-274
21 novembre 2019
ADOPTION DU BUDGET 2020 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION POUR LES ANNÉES 2020, 2021 ET 2022
12 novembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-269 DÉCRÉTANT L’AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT
13 septembre
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE 16 SEPTEMBRE 2019
9 septembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – RÈGLEMENT 2019-270 – RÈGLEMENT 2019-271
9 septembre 2019
DÉPOT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
24 juillet 2019
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 1321 HENRY-MARCIL
15 juillet 2019
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIC DE CONSULTATION – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2019-268
9 juillet 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX NO 2019-265
21 juin 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2019
17 juin 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 2019-264 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
15 mai 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 165 RANG DE LA MONTAGNE – 921 RUE ERNEST DUBÉ
AVIS PUBLIC – ADOPTION PROCHAINE DU RÈGLEMENT 2019-264 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
30 avril 2019
AVIS PUBLIC – PRÉSENTATION DU RAPPORT FINANCIER 2018 – CONSULTER LE RAPPORT
17 avril 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE- 454 rue La Grande-Caroline
12 avril 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 15 AVRIL 2019
3 avril 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE -SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NO 19-04-3673
15 mars 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 18 MARS 2019
11 mars 2019
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION- 1er AVRIL 2019
11 février 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2018-256 ET 2019-261
18 janvier 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 21 JANVIER 2019
17 JANVIER 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
2018
6 décembre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 10 DÉCEMBRE 2018
3 décembre 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU BUDGET 2019
28 novembre 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Projet de règlement 2018-259
28 novembre 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Projet de règlement 2018-258
22 octobre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 24 OCTOBRE 2018
15 octobre 2018
AVIS PUBLIC- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE- 265 La Petite-Caroline, 1045 rue Principale-
25 septembre 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS – 2018-255
14 septembre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 17 SEPTEMBRE 2018
5 septembre 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-243
5 septembre 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-242
12 juin 2018
AVIS PUBLIC – TENUE D’UN REGISTRE RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-254
12 juin 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS – 2018-254
6 juin 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 11 JUIN 2018
6 juin 2018
AVIS PUBLIC – DEUXIÈME CONSULTATION PUBLIQUE – 4 JUILLET – Refonte des règlements d’urbanisme – Présentation des modifications apportés depuis la première consultation publique
12 avril 2018
AVIS PUBLIC – PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017
22 mars 2018
AVIS PUBLIC – TENUE D’UN REGISTRE RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-252
21 mars 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DES RÈGLEMENTS – Cliquez sur le no. de règlement pour le consulter : 2018-250 / 2018-251 / 2018-252
16 mars 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Présentation des règlements d’urbanisme
16 mars 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 19 MARS 20H
19 février 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 490 CHEMIN DES SEPT
19 janvier 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE aura lieu le 22 janvier à 20 h (Consultez l’ordre du jour)
18 janvier 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
- Règlement numéro 2017-240 décrétant les taux de taxation et tarirs pour l’exercice financier 2018
- Règlement numéro 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité
2017
22 septembre 2017
AVIS PUBLIC – DÉPÔT RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020
22 septembre 2017
AVIS-PUBLIC – DÉROGATION MINEURE 58 CH. MARIEVILLE – 2 OCTOBRE 2017
21 juin 2017
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEUR 89 RG DES DIX TERRES 22 JUIN
20 juin 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2017
12 mai 2017
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR 5 JUIN 2017 414 RUE GUY ~ 1314 HENRY-MARCIL ~ 1197 RANG DOUBLE
11 mai 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 2017
21 avril 2017
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016
4 avril 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 6 AVRIL 2017