Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville, à l’église catholique et à la bibliothèque municipale et ce, conformément à l’article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l’adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l’affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, on publie nos articles, avis public ou appel d’offres dans le « Journal de Chambly » ou « La Voix de L’Est » ou encore dans notre journal municipal.
Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.
2020
28 avril 2020
AVIS PUBLIC – RAPPORT FINANCIER et RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019
21 avril 2020
AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT 2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
17 avril 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE PUBLIC EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2020
13 mars 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE PUBLIC EXTRAORDINAIRE DU 16 MARS 2020
13 février 2020
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 239 La Petite-Caroline
2019
10 décembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – RÈGLEMENT 2019-272 – RÈGLEMENT 2019-273 et RÈGLEMENT 2019-274
21 novembre 2019
ADOPTION DU BUDGET 2020 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION POUR LES ANNÉES 2020, 2021 ET 2022
12 novembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-269 DÉCRÉTANT L’AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT
13 septembre
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE 16 SEPTEMBRE 2019
9 septembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – RÈGLEMENT 2019-270 – RÈGLEMENT 2019-271
9 septembre 2019
DÉPOT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
24 juillet 2019
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 1321 HENRY-MARCIL
15 juillet 2019
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIC DE CONSULTATION – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2019-268
9 juillet 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX NO 2019-265
21 juin 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2019
17 juin 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 2019-264 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
15 mai 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 165 RANG DE LA MONTAGNE – 921 RUE ERNEST DUBÉ
AVIS PUBLIC – ADOPTION PROCHAINE DU RÈGLEMENT 2019-264 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
30 avril 2019
AVIS PUBLIC – PRÉSENTATION DU RAPPORT FINANCIER 2018 – CONSULTER LE RAPPORT
17 avril 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE- 454 rue La Grande-Caroline
12 avril 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 15 AVRIL 2019
3 avril 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE -SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NO 19-04-3673
15 mars 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 18 MARS 2019
11 mars 2019
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION- 1er AVRIL 2019
11 février 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2018-256 ET 2019-261
18 janvier 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 21 JANVIER 2019
17 JANVIER 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
2018
6 décembre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 10 DÉCEMBRE 2018
3 décembre 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU BUDGET 2019
28 novembre 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Projet de règlement 2018-259
28 novembre 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Projet de règlement 2018-258
22 octobre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 24 OCTOBRE 2018
15 octobre 2018
AVIS PUBLIC- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE- 265 La Petite-Caroline, 1045 rue Principale-
25 septembre 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS – 2018-255
14 septembre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 17 SEPTEMBRE 2018
5 septembre 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-243
5 septembre 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-242
12 juin 2018
AVIS PUBLIC – TENUE D’UN REGISTRE RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-254
12 juin 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS – 2018-254
6 juin 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 11 JUIN 2018
6 juin 2018
AVIS PUBLIC – DEUXIÈME CONSULTATION PUBLIQUE – 4 JUILLET – Refonte des règlements d’urbanisme – Présentation des modifications apportés depuis la première consultation publique
12 avril 2018
AVIS PUBLIC – PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017
22 mars 2018
AVIS PUBLIC – TENUE D’UN REGISTRE RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-252
21 mars 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DES RÈGLEMENTS – Cliquez sur le no. de règlement pour le consulter : 2018-250 / 2018-251 / 2018-252
16 mars 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Présentation des règlements d’urbanisme
16 mars 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 19 MARS 20H
19 février 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 490 CHEMIN DES SEPT
19 janvier 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE aura lieu le 22 janvier à 20 h (Consultez l’ordre du jour)
18 janvier 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
- Règlement numéro 2017-240 décrétant les taux de taxation et tarirs pour l’exercice financier 2018
- Règlement numéro 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité
2017
22 septembre 2017
AVIS PUBLIC – DÉPÔT RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020
22 septembre 2017
AVIS-PUBLIC – DÉROGATION MINEURE 58 CH. MARIEVILLE – 2 OCTOBRE 2017
21 juin 2017
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEUR 89 RG DES DIX TERRES 22 JUIN
20 juin 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2017
12 mai 2017
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR 5 JUIN 2017 414 RUE GUY ~ 1314 HENRY-MARCIL ~ 1197 RANG DOUBLE
11 mai 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 2017
21 avril 2017
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016
4 avril 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 6 AVRIL 2017