Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville et celui au Centre des Loisirs Cousineau-Saumure et ce, conformément à l’article 431 du Code Municipal du Québec. De plus, l’adoption de la loi 122 rend dorénavant l’affichage sur Internet obligatoire.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, on publie nos articles, avis public ou appel d’offres dans le « Journal de Chambly » ou « La Voix de L’Est » ou encore dans notre journal municipal.

Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.

2021

26 mars 2021
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 500 route 112

11 mars 2021
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE 15 MARS 2021 –19H

2 mars 2021
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE–Règlements 2020-291 et 2020-29

2 mars 2021
AVIS DE PROMULGATION – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX- règlement d’emprunt numéro 2021-301 décrétant un emprunt de 100 000$ à même le fonds de roulement de la municipalité aux fins de financement des travaux d’aménagement du nouveau puits PP-16-01

12 février 2021
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE – Lot 6118762, rang de la Montagne – 1299, rang Double – Lot 5262 690, la Grande Caroline – 1411, route 112

5 février 2021

AVIS PUBLIC – TENUE D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT no.2020-291 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE no.2018-242 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE LA ZONE 305 AU DÉTRIMENT DE LA ZONE 204

Premier projet de règlement no 2020-291 amendant le règlement de zonage 2003-52 afin de modifier les limites de la zone 305 au détriment de la zone 204

AVIS PUBLIC – TENUE D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT no.2020-292 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NO. 2018-249 AFIN DE MODIFIER LA CARTE DES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL CONSTITUANT L’ANNEXE A DUDIT PLAN D’URBANISME

Premier projet de règlement no2020-292 amendant le plan d’urbanisme n0 2018-249 afin de modifier la carte des grandes affectations du sol constituant l’annexe A dudit plan d’urbanisme

4 février 2021
AVIS D’ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Règlement no. 2021-298 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau Grande-Caroline
Règlement no.2021-299 relativement à l’approvisionnement, la fourniture, l’utilisation et la taxation de l’eau potable
Règlement no.2021-300 modifiant le règlement de taxation 2020-294 décrétant les taux de taxation et tarifs pour l’exercice financier 2021

27 janvier 2021
AVIS PUBLIC- SÉANCE EXTRAORDINAIRE 29 JANVIER 2021

2020

15 décembre 2020
AVIS PUBLIC – AVIS D’ADOPTION RÈGLEMENT MUNICIPAUX
Règlement no.2020-294 décrétant les taux de taxation pour l’exercice financier 2021
Règlement no. 2020-295 décrétant la tarification des biens et services pour l’exercice financier 2021

11 décembre 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE 14 DÉCEMBRE 2020

3 décembre 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU BUDGET 2021

18 novembre 2020
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 102 rang de la Montagne

3 novembre 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Règlement no. 2020-290 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses pour les travaux d’entretien du cours d’eau Roy et embranchement Est

3 novembre 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2021

15 octobre 2020
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE-Règlement amendant le règlement de zonage 2018-242 afin d’ajouter des usages accessoires à l’usage principal « agricole » et de modifier les limites des zones 613, 626, 627 et 637

18 septembre 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE ETRAORDINAIRE 22 Septembre 2020

16 septembre 2020
AVIS PUBLIC – TENUE D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

10 septembre 2020
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE

9 septembre 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Règlement 2020-285 modifiant le règlement 2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
Règlement 2020-286 relativement aux fossés et à l’installation de ponceaux et abrogeant le règlement 2012-166

17 juillet 2020
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 30 ch. de Marieville

17 juillet 2020
AVIS PUBLIC – CHANGEMENT DE LIEU POUR LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE ROUGEMONT

8 juillet 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAUX
– Règlement 2020-284

1 juin 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
– RÈGLEMENT 2020-280
– RÈGLEMENT 2020-282 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-104
– RÈGLEMENT 2020-283 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-274

1 juin 2020
AVIS PUBLIC – Règlement2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

7 mai 2020
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 2020-281 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2019-273

28 avril 2020
AVIS PUBLIC – RAPPORT FINANCIER et RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019

21 avril 2020
AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT 2020-280 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

17 avril 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE PUBLIC EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2020

13 mars 2020
AVIS PUBLIC – SÉANCE PUBLIC EXTRAORDINAIRE DU 16 MARS 2020

13 février 2020
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 239 La Petite-Caroline

2019

10 décembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – RÈGLEMENT 2019-272 – RÈGLEMENT 2019-273 et RÈGLEMENT 2019-274

21 novembre 2019
ADOPTION DU BUDGET 2020 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION POUR LES ANNÉES 2020, 2021 ET 2022

12 novembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES

8 octobre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – RÈGLEMENT2019-269 DÉCRÉTANT L’AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE ROUGEMONT

RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-269 DÉCRÉTANT L’AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT

13 septembre
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE 16 SEPTEMBRE 2019

9 septembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – RÈGLEMENT 2019-270 – RÈGLEMENT 2019-271

9 septembre 2019
DÉPOT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE

19 août 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2018-242 AFIN D’AJOUTER DES USAGES ACCESSOIRES À L’USAGE PRINCIPAL «AGRICOLE» ET DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 613,626, 627 ET 637

24 juillet 2019

AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 1321 HENRY-MARCIL

15 juillet 2019
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIC DE CONSULTATION – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2019-268

9 juillet 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX NO 2019-265

21 juin 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2019

17 juin 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 2019-264 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

15 mai 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 165 RANG DE LA MONTAGNE – 921 RUE ERNEST DUBÉ

AVIS PUBLIC – ADOPTION PROCHAINE DU RÈGLEMENT 2019-264 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

8 mai 2019
AVIS D’ADOPTION – RÈGLEMENT 2019-262 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-098 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

30 avril 2019
AVIS PUBLIC – PRÉSENTATION DU RAPPORT FINANCIER 2018 – CONSULTER LE RAPPORT

17 avril 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE- 454 rue La Grande-Caroline

12 avril 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 15 AVRIL 2019

3 avril 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE -SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NO 19-04-3673

15 mars 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 18 MARS 2019

11 mars 2019
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION- 1er AVRIL 2019

11 février 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2018-256 ET 2019-261

18 janvier 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 21 JANVIER 2019

17 JANVIER 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

2018

6 décembre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 10 DÉCEMBRE 2018

3 décembre 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU BUDGET 2019

28 novembre 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Projet de règlement 2018-259

28 novembre 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Projet de règlement 2018-258

22 octobre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 24 OCTOBRE 2018

15 octobre 2018
AVIS PUBLIC- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE- 265 La Petite-Caroline, 1045 rue Principale-

25 septembre 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS – 2018-255

14 septembre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 17 SEPTEMBRE 2018

5 septembre 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-243

5 septembre 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-242

12 juin 2018
AVIS PUBLIC – TENUE D’UN REGISTRE RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-254

12 juin 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS – 2018-254

6 juin 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 11 JUIN 2018

6 juin 2018
AVIS PUBLIC – DEUXIÈME CONSULTATION PUBLIQUE – 4 JUILLET – Refonte des règlements d’urbanisme – Présentation des modifications apportés depuis la première consultation publique

12 avril 2018
AVIS PUBLIC – PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017

22 mars 2018
AVIS PUBLIC – TENUE D’UN REGISTRE RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-252

21 mars 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DES RÈGLEMENTS – Cliquez sur le no. de règlement pour le consulter : 2018-250 / 2018-251 / 2018-252

16 mars 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Présentation des règlements d’urbanisme

16 mars 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 19 MARS 20H

19 février 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 490 CHEMIN DES SEPT

19 janvier 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE aura lieu le 22 janvier à 20 h (Consultez l’ordre du jour)

18 janvier 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Règlement numéro 2017-240 décrétant les taux de taxation et tarirs pour l’exercice financier 2018
Règlement numéro 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité