Réglements et permis

Réglements et permis 2017-12-14T12:35:00+00:00

Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail du directeur des services techniques. La plupart des travaux que vous effectuerez prennent un permis, dans le doute, communiquer avec Damien Sanschagrin au (450)469-3790 poste 233.

FORMULAIRE POUR LE FINANCEMENT POUR LES MISES AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES: ICI

Plan de zonage:

Règlement de zonage :

2003-052

DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

DROITS ACQUIS

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
2003-056

Règlement PIIA 2003-056