Réglements et permis

Réglements et permis 2018-08-30T20:51:32+00:00

2ième projet de règlement – Adoption prévue : MARDI 4 SEPTEMBRE

La municipalité de Rougemont met en ligne, pour consultation, le projet de refonte des règlements d’urbanisme.

L’avis de motion relatif à ces règlements a été donné lors de la séance du 5 mars 2018, l’adoption des premiers projets et/ou projets a été fait lors de cette même séance.

Deux consultations publiques ont eu lieu afin d’expliquer aux citoyens intéressés les tenants et aboutissants de cette refonte et permettre de poser des questions.

Vous pouvez consulter les règlements mais il se peut que certaines coquilles s’y soient glissées puisque nous travaillons encore à finaliser le tout.

EN AUCUN CAS LES RÈGLEMENTS QUI SUIVENT NE PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME FINAUX. SEULE L’ADOPTION COMPLÈTE ET L’ÉMISSION D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE LA MRC DE ROUVILLE CONFIRMERONT LES RÈGLEMENTS D’URBANISME.

Plan de zonage projeté:

Règlement de zonage projeté :

Règlement de lotissement projeté :

Règlement de construction projeté :

Règlement relatif aux Plans d’Implantation et d’Intégration Architecturale (PIIA) projeté :

Règlement relatif aux Plans d’Aménagement d’Ensemble (PAE) projeté :

Règlement relatif aux Projets Particuliers de Construction, Modification ou d’Occupation d’une Immeuble (PPCMOI)  projeté :

Règlement relatif à l’application et l’administration des règlements d’urbanisme projeté :

Plan d’urbanisme projeté :

Les informations qui suivent servent à vous aider mais ne représentent en rien une substitution au travail du directeur des services techniques. La plupart des travaux que vous effectuerez prennent un permis, dans le doute, communiquer avec Damien Sanschagrin au (450)469-3790 poste 233.

FORMULAIRE POUR LE FINANCEMENT POUR LES MISES AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES: ICI

Plan de zonage:

Règlement de zonage :

2003-052

DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

DROITS ACQUIS

  • Règlement numéro 2017-240 décrétant les taux de taxation et tarirs pour l’exercice financier 2018
  • Règlement numéro 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
2003-056

Règlement PIIA 2003-056