Réglements et permis

Réglements et permis 2019-05-08T16:07:59+00:00
  • Règlement numéro 2018-262 modifiant le règlement 2008-098 concernant la circulation et le stationnement
  • Règlement numéro 2017-240 décrétant les taux de taxation et tarirs pour l’exercice financier 2018
  • Règlement numéro 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité