Politiques municipales

Politiques municipales 2017-12-18T11:17:03+00:00

Code d’éthique et de déontologie des élus

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27).

Une municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux afin d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Après chaque élection générale, le conseil municipal doit adopter de nouveau son Code d’éthique et de déontologie, cette nouvelle adoption aura lieu au début 2018.


Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est adopté en vertu de la même loi que celui des élus.


Politique de gestion contractuelle :

La municipalité de Rougemont a adopté lors de la séance extraordinaire du 13 décembre 2010, sa Politique de gestion contractuelle, conformément à la loi. La municipalité a adopté une politique visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats. À partir du 1er janvier 2018, la Politique de gestion contractuelle deviendra « de facto » un règlement municipal. Le conseil municipal se penchera en 2018 sur les possibilités de modification qui s’offre à elle.


Politique de dons et commandites

La politique de dons et commandites se veut un outil d’aide à la prise de décision pour les membres du conseil municipal de Rougemont lors de demandes de soutien financier ou technique formulées par divers organismes du milieu.


Politique de mise aux normes des installations septiques

La Politique de mise aux normes des installations septiques a été mise en place pour assurer la protection de l’environnement sur le territoire de Rougemont et à faire corriger les dispositifs non conformes, et ce, en vertu du règlement Q-2, r. 22.

Cette Politique est soutenue par le Règlement 2017-230 décrétant la mise en place d’un nouveau programme de mise aux normes des installations septiques lequel permet aux propriétaires rougemontois visés de bénéficier d’un prêt pour les travaux relatifs aux installations septiques.

Pour toutes informations relativement à ce programme, n’hésitez pas à communiquer avec la municipalité.