Politiques municipales et règlements municipaux

Politiques municipales et règlements municipaux 2019-07-19T11:41:05+00:00

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27).

Une municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux afin d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Après chaque élection générale, le conseil municipal doit adopter de nouveau son Code d’éthique et de déontologie.


Le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est adopté en vertu de la même loi que celui des élus.


La municipalité de Rougemont a adopté lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2019, le règlement 2019-265 sur la gestion contractuelle, conformément à la loi. Le règlement sur la gestion contractuelle remplace la politique du même nom qui avait été adopté en décembre 2010 et vise à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats.

Consulter les documents relatifs au règlement de gestion contractuelle:



La politique de dons et commandites se veut un outil d’aide à la prise de décision pour les membres du conseil municipal de Rougemont lors de demandes de soutien financier ou technique formulées par divers organismes du milieu.


La Politique de mise aux normes des installations septiques a été mise en place pour assurer la protection de l’environnement sur le territoire de Rougemont et à faire corriger les dispositifs non conformes, et ce, en vertu du règlement Q-2, r. 22.

Cette Politique est soutenue par le Règlement 2017-230 décrétant la mise en place d’un nouveau programme de mise aux normes des installations septiques lequel permet aux propriétaires Rougemontois visés de bénéficier d’un prêt pour les travaux relatifs aux installations septiques.

Pour toutes informations relativement à ce programme, n’hésitez pas à communiquer avec la municipalité.


La Politique municipale familiale consiste à mettre sur papier ce qui pouvait être utile à l’amélioration de la vie quotidienne des familles établies à Rougemont. De plus, elle vise à s’interroger pour répondre aux besoins des citoyens en apportant des modifications au niveau des infrastructures et des services municipaux déjà existants ou en y ajoutant de nouveaux.