Politique de remboursement

Politique de remboursement 2017-11-02T10:14:32+00:00

Politique d’incitation à l’activité sportive et culturelle de la municipalité de Rougemont

1. OBJECTIF

La Municipalité de Rougemont s’est dotée d’une politique de subvention pour la pratique d’activités sportives et culturelles pour l’ensemble de ses citoyens.

En adoptant une politique d’incitation à la pratique d’activités sportives et culturelles, la municipalité veut accentuer l’accessibilité aux services offerts ainsi qu’offrir aux gens l’opportunité de bénéficier d’un programme d’aide financière afin qu’ils puissent bouger, socialiser et pratique leurs loisirs favoris.

2. DÉFINITION

Sera jugée « activité sportive» toute discipline sportive, individuelle ou collective, récréative ou compétitive, requérant des efforts physiques ainsi que de l’entrainement régulier et soutenu. Excluant les inscriptions annuelles ou mensuelles à un centre de conditionnement physique.

Sera jugée « activité culturelle» toute activité individuelle ou collective sollicitant les aptitudes intellectuelles, artistiques, historiques, littéraires ou scientifiques.

3. SUBVENTION

Chaque résident permanent âgé de 0 à 18 ans de la municipalité peut bénéficier du programme de subvention de 40 % des frais d’inscription jusqu’à concurrence de 250.00 $. Chaque résident permanent âgé de 18 ans et plus de la municipalité peut bénéficier du programme de subvention de 20 % des frais d’inscription jusqu’à concurrence de 100.00 $ de subvention par année civile seront alloué par résident.

Seront admissibles au programme de subvention, les activités sportives ou culturelles offertes dans les programmations saisonnières du bulletin des loisirs de la municipalité de Rougemont.

De plus, seront également reconnues et admissibles à la politique de subvention (hockey, club de patinage artistique, la danse et la gymnastique) organisée par les villes de Granby, Saint-Césaire, Marieville et St-Jean-sur-Richelieu.

Pour les activités offertes par le complexe sportif de la Ville de Saint-Césaire, aucun remboursement ne sera effectué. Le tarif résident étant appliqué à l’inscription. (Piscine seulement).

De plus, les activités reconnues admissibles à la politique de subvention devront être présentées dans les programmations officielles des loisirs des municipalités mentionnées ci-dessus. (Exception pour le hockey mineur, le patinage artistique, la gymnastique et la danse)

Toutes les activités sont sujettes à l’approbation de la municipalité.

La Carte loisirs Granby n’est pas admissible à la politique de subvention.

4. MODALITÉ DE SUBVENTION

Pour les activités organisées et réalisées par le Service des loisirs de la municipalité de Rougemont, l’application de la subvention de 40 % pour les enfants de 0 à 18 ans et de 20 % pour les 18 ans et plus s’effectue au moment de l’inscription et cela jusqu’à un maximum de 250.00 $ pour les enfants de 0 à 18 ans et de 100.00 $ pour les adultes de 18 ans et plus.
Un formulaire de remboursement est disponible au Service des loisirs de la municipalité. Le formulaire devra être accompagné des reçus officiels

Les subventions accordées seront remises directement aux résidents. Dans le cadre d’une demande de remboursement pour des personnes mineures, le paiement sera remis aux parents ou à la personne responsable qui a fait la demande.
Les taxes appliquées lors de l’inscription des activités adultes ne sont pas éligibles au remboursement.

5. CONCLUSION

Annuellement, les termes de la politique présente sont sujets à modification par le Service des loisirs municipal afin de combler les besoins de la municipalité de Rougemont.