Contrats municipaux

Contrats municipaux 2019-07-19T10:09:29+00:00

Chaque année, la municipalité publie la liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ à un même contractant ainsi que la liste des contrats de plus de 25 000$.

La publication de ces listes est faite une fois par an (avant le 31 janvier) pour l’année qui vient de passer.

Liste des contrats de plus de 25 000$ et des contrats de 2 000$ totalisant plus de 25 000$

Politique de gestion contractuelle

La municipalité de Rougemont a adopté lors de la séance du 8 juillet 2019, son nouveau règlement de politique de gestion contractuelle, conformément à la loi. Vous pouvez le consulter intégralement.

La municipalité de Rougemont a adopté un règlement de politique de gestion contractuelle visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats.

Vous pouvez, au moyen des liens suivants, suivre tous les contrats de la municipalité de Rougemont.

Avis actifs
http://www.seao.ca/Recherche/rech_simpleresultat.aspx?OrgId={b3d7aafd-e5cf-4a24-bad8-721a345e0d80}

Avis fermés
http://www.seao.ca/Recherche/rech_simpleresultat.aspx?OrgId={b3d7aafd-e5cf-4a24-bad8-721a345e0d80}&SearchOppType=F

Adjudication d’appels d’offres publics
http://www.seao.ca/Recherche/rech_simpleresultat.aspx?OrgId={b3d7aafd-e5cf-4a24-bad8-721a345e0d80}&SearchOppType=A

Attribution de contrat de gré à gré
http://www.seao.ca/Recherche/rech_simpleresultat.aspx?OrgId={b3d7aafd-e5cf-4a24-bad8-721a345e0d80}&SearchOppType=G

Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation
http://www.seao.ca/Recherche/rech_simpleresultat.aspx?OrgId={b3d7aafd-e5cf-4a24-bad8-721a345e0d80}&SearchOppType=I

Dernier avis normatif publié
Aucun avis normatif publié

Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={b3d7aafd-e5cf-4a24-bad8-721a345e0d80}