Avis publics municipaux

Avis publics municipaux 2019-09-13T12:02:25+00:00

Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville, à l’église catholique et à la bibliothèque municipale et ce, conformément à l’article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l’adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l’affichage sur Internet obligatoire.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, on publie nos articles, avis public ou appel d’offres dans le « Journal de Chambly » ou « La Voix de L’Est » ou encore dans notre journal municipal.

Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.


2019

13 septembre
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE 16 SEPTEMBRE 2019

9 septembre 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – RÈGLEMENT 2019-270 – RÈGLEMENT 2019-271

9 septembre 2019
DÉPOT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE

19 août 2019
AVIS PUBLIC –  DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2018-242 AFIN D’AJOUTER DES USAGES ACCESSOIRES À L’USAGE PRINCIPAL «AGRICOLE» ET DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 613,626, 627 ET 637

24 juillet 2019

AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE – 1321 HENRY-MARCIL

15 juillet 2019
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIC DE CONSULTATION – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2019-268

9 juillet 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX NO 2019-265

21 juin 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2019

17 juin 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT 2019-264 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

15 mai 2019
AVIS PUBLIC –  DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 165 RANG DE LA MONTAGNE – 921 RUE ERNEST DUBÉ

AVIS PUBLIC – ADOPTION PROCHAINE DU RÈGLEMENT 2019-264 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS

8 mai 2019
AVIS D’ADOPTION – RÈGLEMENT 2019-262 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-098 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

30 avril 2019
AVIS PUBLIC – PRÉSENTATION DU RAPPORT FINANCIER 2018 CONSULTER LE RAPPORT

17 avril 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE- 454 rue La Grande-Caroline

12 avril 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 15 AVRIL 2019

3 avril 2019
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE -SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NO 19-04-3673

15 mars 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 18 MARS 2019

11 mars 2019
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION- 1er AVRIL 2019

11 février 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2018-256 ET 2019-261

18 janvier 2019
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 21 JANVIER 2019

17 JANVIER 2019
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

2018

6 décembre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 10 DÉCEMBRE 2018

3 décembre 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION  DU BUDGET 2019

28 novembre 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Projet de règlement 2018-259

28 novembre 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Projet de règlement 2018-258

22 octobre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 24 OCTOBRE 2018

15 octobre 2018
AVIS PUBLIC- DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE- 265 La Petite-Caroline, 1045 rue Principale-

25 septembre 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS –  2018-255

14 septembre 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 17 SEPTEMBRE 2018

5 septembre 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-243

5 septembre 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-242

12 juin 2018
AVIS PUBLIC – TENUE D’UN REGISTRE RÉFÉRENDAIRERèglement 2018-254

12 juin 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS – 2018-254

6 juin 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 11 JUIN 2018

6 juin 2018
AVIS PUBLIC – DEUXIÈME CONSULTATION PUBLIQUE – 4 JUILLET – Refonte des règlements d’urbanisme – Présentation des modifications apportés depuis la première consultation publique

12 avril 2018
AVIS PUBLIC – PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2017

22 mars 2018
AVIS PUBLIC – TENUE D’UN REGISTRE RÉFÉRENDAIRE – Règlement 2018-252

21 mars 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DES RÈGLEMENTS – Cliquez sur le no. de règlement pour le consulter : 2018-250 / 2018-251 / 2018-252

16 mars 2018
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE – Présentation des règlements d’urbanisme

16 mars 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE – 19 MARS 20H

19 février 2018
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 490 CHEMIN DES SEPT

19 janvier 2018
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE aura lieu le 22 janvier à 20 h (Consultez l’ordre du jour)

18 janvier 2018
AVIS PUBLIC – ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

  • Règlement numéro 2017-240 décrétant les taux de taxation et tarirs pour l’exercice financier 2018
  • Règlement numéro 2017-241 amendant le règlement 2000-006 constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Rougemont afin de modifier la composition et le quorum du comité

2017

22 septembre 2017
AVIS PUBLIC – DÉPÔT RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020

22 septembre 2017
AVIS-PUBLIC – DÉROGATION MINEURE 58 CH. MARIEVILLE – 2 OCTOBRE 2017

4 juillet 2017
RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-234 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 785 000$ ET UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT DE 900 000$ POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE DES LOISIRS

21 juin 2017
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE 117 CARRÉ DES LILAS – 123 RG DE LA MONTAGNE – 310 JEAN BAPTISTE JODOIN – 20 RUE CÉLINE —— 3 JUILLET

21 juin 2017
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEUR 89 RG DES DIX TERRES 22 JUIN

20 juin 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2017

12 mai 2017
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR 5 JUIN 2017 414 RUE GUY ~ 1314 HENRY-MARCIL ~ 1197 RANG DOUBLE

5 mai 2017
AVIS PUBLIC – TENUE D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-228 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2003-52 (vente de garage)

11 mai 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 2017

21 avril 2017
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016

4 avril 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 6 AVRIL 2017

7 mars 2017
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-223 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 380 000$ ET UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT DE 500 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS – TENUE DU REGISTRE RÉFÉRENDAIRE

7 février 2017
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-222 ABROGEANT LES RÈGLEMENT 2014-188 ET 2016-220 DÉCRÉTANT UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT DE 79 375 $ AUX FINS DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES