Avis publics

Avis publics 2017-12-14T13:04:41+00:00

Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé à l’hôtel de ville, à l’église catholique et à la bibliothèque municipale et ce, conformément à l’article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l’adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l’affichage sur Internet obligatoire.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, on publie nos articles, avis public ou appel d’offres dans le « Journal de Chambly » ou « La Voix de L’Est » ou encore dans notre journal municipal.

Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards et du site Internet.


2017

22 septembre 2017
AVIS PUBLIC – DÉPÔT RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020

22 septembre 2017
AVIS-PUBLIC – DÉROGATION MINEURE 58 CH. MARIEVILLE – 2 OCTOBRE 2017

4 juillet 2017
RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-234 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 785 000$ ET UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT DE 900 000$ POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE DES LOISIRS

21 juin 2017
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE 117 CARRÉ DES LILAS – 123 RG DE LA MONTAGNE – 310 JEAN BAPTISTE JODOIN – 20 RUE CÉLINE —— 3 JUILLET

21 juin 2017
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEUR 89 RG DES DIX TERRES 22 JUIN

20 juin 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2017

12 mai 2017
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR 5 JUIN 2017 414 RUE GUY ~ 1314 HENRY-MARCIL ~ 1197 RANG DOUBLE

5 mai 2017
AVIS PUBLIC – TENUE D’UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 2017-228 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2003-52 (vente de garage)

11 mai 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 2017

21 avril 2017
AVIS PUBLIC – DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016

4 avril 2017
AVIS PUBLIC – SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 6 AVRIL 2017

7 mars 2017
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-223 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 380 000$ ET UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT DE 500 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS – TENUE DU REGISTRE RÉFÉRENDAIRE

7 février 2017
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-222 ABROGEANT LES RÈGLEMENT 2014-188 ET 2016-220 DÉCRÉTANT UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT DE 79 375 $ AUX FINS DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES